Le contrat CMI

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  1. Garantie de Parfait Achèvement : 
    Le constructeur s'engage à corriger tout défaut ou malfaçon signalé dans un certain délai après la fin des travaux.

  2. Garantie Biennale : 
    Cette garantie couvre les éléments d'équipement dissociables (comme les équipements électriques, les robinetteries, etc.) et garantit leur bon fonctionnement pendant une période de deux ans.

  3. Garantie Décennale : 
    Cette garantie est souvent la plus importante. Elle couvre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre inhabitable pendant une période de dix ans. Les constructeurs sont généralement responsables de ces types de défauts majeurs pendant cette période.

  4. Assurance Dommages-Ouvrage : 
    Dans certains pays, les constructeurs peuvent être tenus de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance couvre les réparations nécessaires en cas de malfaçons graves, sans attendre une décision de justice.

  5. Responsabilité Civile Professionnelle : 
    Le constructeur doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux.

  6. Assurance Tous Risques Chantier (TRC) : 
    L'assurance TRC couvre les dommages causés à l'ouvrage en cours de construction, y compris les matériaux stockés sur le chantier.

  7. Garantie de Bon Fonctionnement: 
    Certains contrats incluent une garantie de bon fonctionnement qui couvre le bon fonctionnement des équipements et installations pendant une période déterminée après la réception des travaux.

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